Ordonnance sur les installations électriques à courant faible · RS 734.1

Art. 6 RS 734.1Prévention des incendies

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 20 avril 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les installations à courant faible doivent être établies, modifiées, exploitées et entretenues de manière à satisfaire aux critères suivants:

a.
éviter autant que possible les risques d’incendie et d’explosion;
b.
exclure autant que possible les effets des incendies et des explosions se produisant à l’extérieur des installations;
c.
empêcher suffisamment la propagation des flammes, de la chaleur et de la fumée (espaces coupe-feu);
d.
permettre la lutte efficace contre le feu.

2Les normes de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie22 sont déterminantes.

Historique et notes (1)
  1. Remises sur demande par l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie, Bundesgasse 20, 3001 Berne, www.vkf.ch.