Art. 6 RS 734.1Prévention des incendies

¹Les installations à courant faible doivent être établies, modifiées, exploitées et entretenues de manière à satisfaire aux critères suivants:

a.

éviter autant que possible les risques d’incendie et d’explosion;

b.

exclure autant que possible les effets des incendies et des explosions se produisant à l’extérieur des installations;

c.

empêcher suffisamment la propagation des flammes, de la chaleur et de la fumée (espaces coupe-feu);

d.

permettre la lutte efficace contre le feu.

²Les normes de l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie²² sont déterminantes.