Ordonnance sur les installations électriques à courant faible · RS 734.1

Art. 7 RS 734.1Protection du paysage et de l’environnement

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 20 avril 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La conception, la construction, l’exploitation et l’entretien des installations électriques à courant faible doivent se faire dans le respect des prescriptions sur la protection de la nature, des sites, du paysage, de l’environnement et des eaux.

2Si les équipements électriques renferment des liquides pouvant altérer les eaux, les règles de la technique, en particulier les recommandations techniques de l’Union des centrales suisses d’électricité (UCS) concernant la protection des eaux lors de la construction et de l’exploitation d’installations électriques24, doivent être suivies.

Historique et notes (1)
  1. Remises sur demande par l’Association des entreprises électriques suisses (AES), av. Ruchonnet 2, case postale 534, 1001 Lausanne, www.strom.ch.