1Les exploitants d’installations à courant faible en établissent les plans d’ensemble et ils les tiennent à jour. Il n’est pas nécessaire d’établir de tels plans pour les installations à courant faible à l’intérieur des bâtiments, sauf si elles se situent en atmosphères explosibles.
2Le plan d’ensemble doit permettre l’évaluation globale de l’installation et faire apparaître en particulier des rapprochements, des croisements, des parallélismes, avec d’autres lignes et infrastructures.
3Il doit être remis à l’organe de contrôle et être accessible aux tiers dont l’intérêt est fondé et démontré.
4Le plan d’ensemble doit être conservé jusqu’à l’élimination de l’installation. Cela s’applique également aux installations mises hors service.
5L’organe de contrôle émet des directives concernant l’établissement des plans d’ensemble.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 54). Voir aussi les disp. fin. de cette mod. à la fin du texte.