Ordonnance sur les installations électriques à courant faible · RS 734.1

Art. 2 RS 734.1Autres dispositions applicables

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 20 avril 2016Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Sauf dispositions contraires de la présente ordonnance, sont applicables:

a.
l’ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant fort6;
b.
l’ordonnance du 30 mars 1994 sur les lignes électriques7;
c.8
l’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer9;
d.10
l’ordonnance du 9 avril 1997 sur les matériels électriques à basse tension (OMBT)11;
e.
l’ordonnance du 6 septembre 1989 sur les installations électriques à basse tension (OIBT)12.
Historique et notes (7)
  1. RS 734.2
  2. RS 734.31
  3. Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de l’annexe 2 à l’O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er juil. 2012 (RO 2011 6233).
  4. RS 742.141.1
  5. Nouvelle teneur selon le ch. 2 de l’annexe à l’O du 9 avr. 1997 sur les matériels électriques à basse tension, en vigueur depuis le 1er mai 1997 (RO 1997 1016).
  6. [RO 1997 1016; 2000 734 art. 19 ch. 2 762 ch. I 3; 2007 4477 ch. IV 23; 2009 6243 annexe 3 ch. II 4; 2010 2583 annexe 4 ch. II 1 2749 ch. I 1; 2013 3509 annexe ch. 2. RO 2016 105 art. 29]. Voir actuellement l’O du 25 nov. 2015 (RS 734.26).
  7. [RO 1989 1834; 1992 2499 art. 15 ch. 1; 1997 1008 annexe ch. 3; 1998 54 annexe ch. 4, 1999 704 ch. II 20; 2000 762 ch. I 4. RO 2002 128 art. 43]. Voir actuellement l’O du 7 nov. 2001 (RS 734.27).

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