Ordonnance sur le jaugeage des bateaux de navigation intérieure · RS 747.224.011

Art. 1 RS 747.224.011Dispositions applicables

En vigueur au 1er juillet 1994Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dispositions de la convention, de son annexe et de ses appendices, dans leur version la plus récente, s’appliquent au jaugeage des bateaux de navigation intérieure utilisés sur le Rhin, sur ses affluents et ses canaux latéraux en aval de Rheinfelden.