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Ordonnance sur le jaugeage des bateaux de navigation intérieure · RS 747.224.011
Les dispositions de la convention, de son annexe et de ses appendices, dans leur version la plus récente, s’appliquent au jaugeage des bateaux de navigation intérieure utilisés sur le Rhin, sur ses affluents et ses canaux latéraux en aval de Rheinfelden.
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