1L’ordonnance du 1er juillet 19275 concernant le jaugeage des bateaux de navigation intérieure est abrogée.
2La présente ordonnance entre en vigueur le 7 février 1976.
Historique et notes (1)
- [RS 7 329]
Ordonnance sur le jaugeage des bateaux de navigation intérieure · RS 747.224.011
1L’ordonnance du 1er juillet 19275 concernant le jaugeage des bateaux de navigation intérieure est abrogée.
2La présente ordonnance entre en vigueur le 7 février 1976.
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