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Ordonnance sur le jaugeage des bateaux de navigation intérieure · RS 747.224.011
1La perte d’un certificat de jaugeage doit être immédiatement annoncée au bureau de jaugeage et rendue vraisemblable.
2Si le bureau de jaugeage estime la perte vraisemblable, il délivre au propriétaire un certificat de jaugeage de remplacement.
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