1Les bureaux de jaugeage des cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne et d’Argovie jaugent et rejaugent, sur demande du propriétaire du bateau ou de son représentant, tout bateau de leur ressort. Ils y apposent les marques de jauge, délivrent ou modifient les certificats de jaugeage ou prorogent leur validité, tiennent le registre des bateaux jaugés et font les communications qui leur incombent.
2Les bureaux de jaugeage peuvent recourir à des experts pour le jaugeage et le rejaugeage des bateaux.
3Le service central suisse donne les instructions nécessaires aux bureaux de jaugeage et surveille leur gestion. Il fait les communications prévues aux autorités compétentes en matière de jaugeage des autres Etats contractants et adresse aux bureaux de jaugeage suisses celles qu’il reçoit des services centraux étrangers.