Ordonnance sur la réglementation de la navigation rhénane entre Neuhausen am Rheinfall et Rheinfelden · RS 747.224.320

Art. 1 RS 747.224.320Champ d’application

En vigueur au 1er septembre 1991Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance régit la navigation sur le Rhin, de Neuhausen am Rheinfall (km 48.72) jusqu’au pont routier de Rheinfelden (km 149.22).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.