Ordonnance sur la réglementation de la navigation rhénane entre Neuhausen am Rheinfall et Rheinfelden · RS 747.224.320

Art. 1 RS 747.224.320Champ d’application

En vigueur au 1er septembre 1991Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance régit la navigation sur le Rhin, de Neuhausen am Rheinfall (km 48.72) jusqu’au pont routier de Rheinfelden (km 149.22).