Ordonnance sur la réglementation de la navigation rhénane entre Neuhausen am Rheinfall et Rheinfelden · RS 747.224.320

Art. 6 RS 747.224.320Protection des rives

En vigueur au 1er septembre 1991Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1A l’exception des bateaux des pêcheurs professionnels au travail, les bateaux motorisés doivent naviguer au milieu du fleuve dans la mesure où le trafic et les conditions locales le permettent. L’abordage et le départ doivent se faire par le chemin le plus court.

2Les bateaux ne peuvent accoster, être mis à l’eau ou tirés à terre qu’à des endroits appropriés où les rives, la flore et la faune ne subiront pas de dommages.