Ordonnance sur la réglementation de la navigation rhénane entre Neuhausen am Rheinfall et Rheinfelden · RS 747.224.320

Art. 8 RS 747.224.320Bacs

En vigueur au 1er septembre 1991Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’exploitation d’un bac est soumise à l’approbation de l’autorité compétente.

2L’approbation peut être octroyée lorsque la construction et l’équipement du bac garantissent la sûreté de l’exploitation.

3Le conducteur du bac doit prouver son aptitude à guider celui-ci.