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Ordonnance sur la réglementation de la navigation rhénane entre Neuhausen am Rheinfall et Rheinfelden · RS 747.224.320
1L’exploitation d’un bac est soumise à l’approbation de l’autorité compétente.
2L’approbation peut être octroyée lorsque la construction et l’équipement du bac garantissent la sûreté de l’exploitation.
3Le conducteur du bac doit prouver son aptitude à guider celui-ci.
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