Ordonnance sur la réglementation de la navigation rhénane entre Neuhausen am Rheinfall et Rheinfelden · RS 747.224.320

Art. 7 RS 747.224.320Stationnement

En vigueur au 1er septembre 1991Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1A l’exception des engins flottants au travail, les bateaux ne peuvent pas stationner plus de 24 heures hors des installations réservées à la navigation.

2Le stationnement est interdit près des ponts et des bacs, ainsi qu’à proximité des accès aux écluses et des rampes de passage.