Ordonnance sur la réglementation de la navigation rhénane entre Neuhausen am Rheinfall et Rheinfelden · RS 747.224.320

Art. 7 RS 747.224.320Stationnement

En vigueur au 1er septembre 1991Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1A l’exception des engins flottants au travail, les bateaux ne peuvent pas stationner plus de 24 heures hors des installations réservées à la navigation.

2Le stationnement est interdit près des ponts et des bacs, ainsi qu’à proximité des accès aux écluses et des rampes de passage.

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