Art. 10 RS 747.224.320Dérogations

L’autorité compétente peut, dans des cas particuliers, autoriser des dérogations aux prescriptions des art. 3, 6 et 7 de la présente ordonnance s’il n’en résulte pas une diminution de la sécurité et de la fluidité du trafic et si la navigation ne risque pas de provoquer des dangers ou des inconvénients.