Ordonnance sur la réglementation de la navigation rhénane entre Neuhausen am Rheinfall et Rheinfelden · RS 747.224.320

Art. 5 RS 747.224.320Priorités

En vigueur au 1er septembre 1991Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Ont la priorité:

a.
les bateaux à passagers et à marchandises par rapport à tous les autres bateaux;
b.
les bacs par rapport aux autres bateaux, à l’exception de ceux qui transportent des passagers ou des marchandises;
c.
les bateaux non motorisés par rapport aux bateaux motorisés, à l’exception des bateaux à passagers et à marchandises ainsi que des bacs.