Ordonnance sur la réglementation de la navigation rhénane entre Neuhausen am Rheinfall et Rheinfelden · RS 747.224.320

Art. 2 RS 747.224.320Rapport avec l’ordonnance sur la navigation intérieure

En vigueur au 1er septembre 1991Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dispositions de la présente ordonnance qui dérogent à celles de l’ordonnance du 8 novembre 19783 sur la navigation dans les eaux suisses sont appliquées.

Historique et notes (1)
  1. RS 747.201.1