Le principe de causalité s’applique à l’allocation des frais généraux et à l’imputation interne des prestations entre les centres de coûts des activités aéronautiques de même qu’entre les activités aéronautiques et les activités extra-aéronautiques.
Ordonnance sur les redevances aéroportuaires · RS 748.131.3
Art. 30 RS 748.131.3Principe de causalité
Chapitre 2 Redevances aéronautiques des aéroports de Genève et Zurich Section 4 Approbation des tarifs des redevances sur la base du calcul détaillé des coûts
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026