L’examen est refusé ou suspendu lorsqu’il ne peut pas se dérouler normalement ou que les documents nécessaires font défaut.
Ordonnance de l'OFAC concernant l'examen des aéronefs · RS 748.215.2
Art. 8 RS 748.215.2Refus ou suspension de l’examen
Section 4 Procédure d’examen