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Ordonnance de l'OFAC concernant l'examen des aéronefs · RS 748.215.2
Section 4 Procédure d’examen
1Les premiers examens, les examens complémentaires périodiques et les examens à l’exportation sont exécutés sur demande.
2Des examens intermédiaires peuvent être à tout moment ordonnés et exécutés par l’OFAC en l’absence de toute demande.
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