Ordonnance sur le programme national pour la transplantation croisée · RS 810.212.3

Art. 11 RS 810.212.3Validation de la meilleure combinaison

Section 5 Procédure d’attribution

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Le service national des attributions valide la meilleure combinaison entrant en ligne de compte parmi les paires compatibles. Il peut, pour cela, faire appel à des experts.

2Il communique les paires de la meilleure combinaison aux centres de transplantation.

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