Le service national des attributions documente ses décisions. Il rend ainsi compte de manière transparente et compréhensible des motifs qui ont présidé à l’attribution.
Ordonnance sur le programme national pour la transplantation croisée · RS 810.212.3
Art. 16 RS 810.212.3Documentation de la décision d’attribution
Section 5 Procédure d’attribution