Art. 15 RS 810.212.3Modification de l’attribution

¹Si le rein prélevé ne peut pas être transplanté sur le patient prévu, le centre de transplantation en informe immédiatement le service national des attributions.

²Si le rein peut être transplanté sur une autre personne, le service national des attributions le lui attribue en vertu de l’art. 31, al. 2, de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur l’attribution d’organes⁷.

³Les centres de transplantation informent les paires de cette réglementation lors de leur admission dans le programme.