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Ordonnance sur la distribution de comprimés d'iode à la population · RS 814.52
1La présente ordonnance régit l’approvisionnement de la population en comprimés d’iode lors d’un incident pouvant entraîner la mise en danger de la population à la suite de l’émission d’iode radioactif.
2L’approvisionnement comprend l’acquisition des comprimés d’iode, leur distribution, leur stockage et leur remise à titre préventif.
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