Ordonnance sur la distribution de comprimés d'iode à la population · RS 814.52

Art. 1 RS 814.52Objet

En vigueur au 15 avril 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance régit l’approvisionnement de la population en comprimés d’iode lors d’un incident pouvant entraîner la mise en danger de la population à la suite de l’émission d’iode radioactif.

2L’approvisionnement comprend l’acquisition des comprimés d’iode, leur distribution, leur stockage et leur remise à titre préventif.