L’ordonnance du 1er juillet 1992 sur la distribution de comprimés d’iode à la population7 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 1992 1421, 2003 405, 2008 121, 2010 5191 art. 20 ch. 5 5395 annexe 2 ch. II 4]
Ordonnance sur la distribution de comprimés d'iode à la population · RS 814.52
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