Ordonnance sur la distribution de comprimés d'iode à la population · RS 814.52

Art. 7 RS 814.52Garantie de l’approvisionnement et de la qualité

En vigueur au 15 avril 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les communes mentionnées annexe veillent à disposer de réserves suffisantes de comprimés d’iode pour être en mesure d’approvisionner les nouveaux résidents et les troupes stationnées temporairement en temps de paix et pour compenser les pertes.

2La population habitant dans les communes mentionnées en annexe est invitée, dans le cadre de l’essai annuel des sirènes d’alarme, à contrôler la disponibilité des comprimés d’iode.