Ordonnance sur la distribution de comprimés d'iode à la population · RS 814.52

Art. 5 RS 814.52Distribution, stockage et remise de comprimés d’iode dans les régions du reste de la Suisse

En vigueur au 15 avril 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Dans les régions de la Suisse situées au-delà d’un rayon de 50 km autour d’une installation nucléaire suisse, les cantons doivent assurer un stockage décentralisé adéquat des comprimés d’iode en quantité suffisante, dans l’emballage standard de sécurité pour les enfants, de manière à permettre l’approvisionnement de la totalité de leurs résidents en cas d’incident majeur.

2Ils prévoient la remise des comprimés d’iode à la population dans un délai de douze heures suivant l’ordre de distribution conformément à l’art. 8.

3Ils se procurent les quantités nécessaires de comprimés d’iode auprès de la Pharmacie de l’armée.

4Les cantons indiquent, à la demande de la Pharmacie de l’armée, les lieux d’entreposage et les réserves de comprimés d’iode stockés.

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