Ordonnance sur la distribution de comprimés d'iode à la population · RS 814.52

Art. 2 RS 814.52Tâches de la Pharmacie de l’armée

En vigueur au 15 avril 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La Pharmacie de l’armée veille:

a.
à l’acquisition des comprimés d’iode pour l’ensemble de la population;
b.
à ce que le nombre de comprimés d’iode mis à disposition permette aux organes responsables de procéder à leur répartition et à leur stockage à titre préventif;
c.
à ce qu’une réserve suffisante soit disponible en permanence;
d.
à ce que l’état des comprimés d’iode entreposés par les cantons et les communes soit régulièrement contrôlé;
e.
à ce que les comprimés d’iode soient remplacés à temps lorsqu’ils ont atteint la date de péremption;
f.
à ce que les comprimés d’iode devenus inutilisables soient repris et éliminés de façon adéquate.

2Elle peut charger des tiers de distribuer les comprimés d’iode aux ménages.

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