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Ordonnance sur l'indemnisation des frais non couverts de personnes ou d'entreprises astreintes résultant d'événements avec augmentation de la radioactivité · RS 814.594.1
1La présente ordonnance règle l’indemnisation des personnes et des entreprises astreintes qui ont à assumer des frais non couverts résultant d’un engagement effectué lors d’une augmentation de la radioactivité.
2N’est pas l’objet de la présente ordonnance la réglementation de la prise en charge des frais pour l’équipement, l’instruction et les exercices.
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