La présente ordonnance règle:
- a.
- la procédure d’autorisation pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires selon l’art. 15, al. 1, let. a à j, ODAlOUs;
- b.
- la procédure d’autorisation pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires traditionnelles selon l’art. 15, al. 1, let. k, ODAlOUs;
- c.
- les nouvelles sortes de denrées alimentaires pouvant être mises sur le marché sans autorisation.