Ordonnance du DFI sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires · RS 817.022.2

Art. 1 RS 817.022.2Objet

En vigueur au 1er février 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance règle:

a.
la procédure d’autorisation pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires selon l’art. 15, al. 1, let. a à j, ODAlOUs;
b.
la procédure d’autorisation pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires traditionnelles selon l’art. 15, al. 1, let. k, ODAlOUs;
c.
les nouvelles sortes de denrées alimentaires pouvant être mises sur le marché sans autorisation.

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