Art. 6 RS 817.022.2Nouvelles sortes de denrées alimentaires et nouvelles sortes de denrées alimentaires traditionnelles pouvant être mises sur le marché sans autorisation

¹Les nouvelles sortes de denrées alimentaires et de denrées alimentaires traditionnelles énumérées dans l’annexe peuvent être mises sur le marché sans autorisation.²

²L’OSAV:

a.³

actualise l’annexe dans les cas suivants:

1.

une nouvelle sorte de denrées alimentaires satisfait aux exigences de l’art. 17, al. 1, ODAlOUs,

2.

une nouvelle sorte de denrées alimentaires traditionnelles satisfait aux exigences de l’art. 4;

b.

édicte des dispositions transitoires.