La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.
Ordonnance du DFI sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires · RS 817.022.2
Art. 8 RS 817.022.2Entrée en vigueur
En vigueur au 1er février 2024Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
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