Ordonnance du DEFR sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité · RS 822.111.52

Art. 11 RS 822.111.52Activités exposant au bruit

Chapitre 2 Analyse de risques et motifs d’interdiction Section 1 Critères d’évaluation du danger

En vigueur au 1er juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les femmes enceintes ne doivent pas être affectées à des postes de travail où le niveau de pression acoustique est supérieur ou égal à 85 dB(A) (LEX 8 h). Les expositions aux infrasons et aux ultrasons doivent être appréciées séparément.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 17 septembre 2008, en vigueur depuis le 1er octobre 2008 (RO 2008 4487).