Ordonnance du DEFR sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité · RS 822.111.52

Art. 9 RS 822.111.52Tâches imposant des mouvements et des postures engendrantune fatigue précoce

Chapitre 2 Analyse de risques et motifs d’interdiction Section 1 Critères d’évaluation du danger

En vigueur au 1er juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont réputées dangereuses ou pénibles les tâches effectuées pendant la grossesse et jusqu’à la 16e semaine après l’accouchement, qui imposent des mouvements et des postures inconfortables de manière répétée comme le fait de s’étirer ou se plier de manière importante, de rester accroupi ou penché en avant, ainsi que les activités imposant une position statique sans possibilité de mouvement ou impliquant l’impact de chocs, de secousses ou de vibrations.