Ordonnance du DEFR sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité · RS 822.111.52

Art. 7 RS 822.111.52Déplacement de charge lourdes

Chapitre 2 Analyse de risques et motifs d’interdiction Section 1 Critères d’évaluation du danger

En vigueur au 1er juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Est réputé dangereux ou pénible pour les femmes enceintes, pendant les six premiers mois de grossesse, le déplacement régulier de charges de plus de 5 kg ou le déplacement occasionnel de charges de plus de 10 kg; est également réputé dangereux ou pénible l’exercice de la force nécessaire pour actionner, dans toute direction, des objets mécaniques comme des leviers ou des manivelles lorsqu’il correspond à l’élévation ou au port d’une charge supérieure à respectivement 5 ou 10 kg. 7

2A partir du 7e mois de grossesse, les femmes enceintes ne doivent plus déplacer les charges lourdes visées à l’al. 1.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 17 septembre 2008, en vigueur depuis le 1er octobre 2008 (RO 2008 4487).