Ordonnance du DEFR sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité · RS 822.111.52

Art. 6 RS 822.111.52Pondération des critères

Chapitre 2 Analyse de risques et motifs d’interdiction Section 1 Critères d’évaluation du danger

En vigueur au 1er juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Dans la pondération des critères, il faut également tenir compte des conditions concrètes de travail telles que le cumul de plusieurs charges, la durée d’exposition, la fréquence de la charge ou du danger et d’autres facteurs pouvant exercer une influence positive ou négative sur le potentiel de risque à mesurer.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 17 septembre 2008, en vigueur depuis le 1er octobre 2008 (RO 2008 4487).

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