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Ordonnance du DEFR sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité · RS 822.111.52
Chapitre 2 Analyse de risques et motifs d’interdiction Section 1 Critères d’évaluation du danger
Lorsque les critères énoncés aux art. 7 à 13 sont remplis, il y a présomption de danger pour la mère et l’enfant.
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