Ordonnance du DFI concernant l'habilitation des audioprothésistes pédiatriques · RS 831.201.26

Art. 1 RS 831.201.26Objet

En vigueur au 1er juillet 2011Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance règle l’habilitation des audioprothésistes pédiatriques, qui remettent et adaptent des appareils auditifs aux assurés de moins de 18 ans et leur apprennent à les utiliser.

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