Ordonnance du DFI concernant l'habilitation des audioprothésistes pédiatriques · RS 831.201.26

Art. 9 RS 831.201.26Liste des audioprothésistes pédiatriques habilités

En vigueur au 1er juillet 2011Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’office établit une liste des audioprothésistes pédiatriques habilités.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.