Ordonnance de l'OFAS sur les projets pilotes au sens de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité · RS 831.201.7

Art. 2 RS 831.201.7But des projets pilotes

En vigueur au 1er juillet 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les projets pilotes visent:

a.
à la réadaptation d’assurés invalides ou menacés d’une invalidité;
b.
à la prévention, la réduction ou l’élimination de l’invalidité.

2Ils doivent constituer une amélioration ou une innovation pour les mesures, instruments ou procédures utilisés dans la réadaptation.