Art. 5 RS 831.201.7Aides financières

¹L’assurance-invalidité peut octroyer une aide financière à un projet pilote.

²Des aides financières peuvent être destinées:

a.

à la réalisation des projets pilotes;

b.

à des mesures ayant pour effet d’améliorer la réadaptation;

c.

à des mesures servant à prévenir l’invalidité;

d.

à la création d’emplois;

e.

à l’instauration de mesures incitatives visant la réadaptation d’assurés invalides ou menacés d’invalidité.

³L’OFAS décide de l’octroi des aides financières.