Ordonnance de l'OFAS sur les projets pilotes au sens de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité · RS 831.201.7

Art. 5 RS 831.201.7Aides financières

En vigueur au 1er juillet 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’assurance-invalidité peut octroyer une aide financière à un projet pilote.

2Des aides financières peuvent être destinées:

a.
à la réalisation des projets pilotes;
b.
à des mesures ayant pour effet d’améliorer la réadaptation;
c.
à des mesures servant à prévenir l’invalidité;
d.
à la création d’emplois;
e.
à l’instauration de mesures incitatives visant la réadaptation d’assurés invalides ou menacés d’invalidité.

3L’OFAS décide de l’octroi des aides financières.