1Les demandes de mise en œuvre de projets pilotes peuvent être adressées en tout temps à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
2Le dossier de demande contient au moins les informations suivantes:
- a.
- une présentation du but et de l’utilité du projet pilote;
- b.
- une description du projet;
- c.
- des informations concernant les dispositions dérogeant à la LAI3;
- d.
- une proposition détaillée et un plan de financement;
- e.
- un concept d’évaluation;
- f.
- l’organisation du projet;
- g.
- tout renseignement utile concernant les organisations participant au projet;
- h.
- un calendrier d’exécution.
3L’OFAS met des formulaires à la disposition des requérants.