Ordonnance de l'OFAS sur les projets pilotes au sens de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité · RS 831.201.7

Art. 6 RS 831.201.7Evaluation

En vigueur au 1er juillet 2008Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les requérants soumettent les résultats du projet pilote à une évaluation.

2L’OFAS supervise l’évaluation. Il peut faire appel à des spécialistes.