Ordonnance de l'OFAS sur les projets pilotes au sens de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité · RS 831.201.7

Art. 6 RS 831.201.7Evaluation

En vigueur au 1er juillet 2008Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les requérants soumettent les résultats du projet pilote à une évaluation.

2L’OFAS supervise l’évaluation. Il peut faire appel à des spécialistes.

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