Ordonnance du DEFR sur le financement des mesures relatives au marché du travail · RS 837.022.531

Art. 7 RS 837.022.531Abrogation du droit en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du DEFR du 26 août 2008 sur le financement des mesures relatives au marché du travail3 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2008 4887; 2012 3631]

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