Ordonnance du DEFR sur le financement des mesures relatives au marché du travail · RS 837.022.531

Art. 7 RS 837.022.531Abrogation du droit en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du DEFR du 26 août 2008 sur le financement des mesures relatives au marché du travail3 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2008 4887; 2012 3631]