Ordonnance du DEFR sur le financement des mesures relatives au marché du travail · RS 837.022.531

Art. 8 RS 837.022.531Entrée en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2020Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020.