1L’OFAG exécute la présente ordonnance conformément à la législation sur l’agriculture lorsqu’il ne s’agit pas de denrées alimentaires.
2Il est en outre chargé:
- a.
- de tenir une liste des organismes de certification accrédités ou reconnus dans le domaine d’application de la présente ordonnance;
- b.
- d’enregistrer les infractions constatées et les sanctions infligées;
- c.
- de surveiller les organismes de certification (art. 19 et 19a).
3Il peut faire appel à des experts.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 3281).