Art. 16j RS 910.18Prescriptions applicables à la production de denrées alimentaires biologique transformées

¹La production de denrées alimentaires biologiques transformées est séparée dans le temps ou dans l’espace de celle des denrées alimentaires non biologiques.

²Les denrées alimentaires biologiques transformées doivent répondre aux exigences suivantes:¹²⁹

a.¹³⁰

la denrée doit être fabriquée principalement à partir d’ingrédients d’origine agricole; afin de déterminer si une denrée est produite principalement à partir d’ingrédients d’origine agricole, l’eau et le sel de cuisine ajoutés ne sont pas pris en considération; les levures, les produits à base de levures et les arômes sont considérés comme des ingrédients d’origine agricole;

b.¹³¹

seuls peuvent être utilisés des additifs, auxiliaires technologiques, substances aromatisantes et préparations aromatisantes, eau, sel, préparations à base de microorganismes et d’enzymes, substances minérales (y compris les oligo-éléments), vitamines ainsi qu’acides aminés et autres micronutriments contenus dans les denrées alimentaires, pour autant qu’ils sont autorisés conformément à l’art. 16k;

c.

les ingrédients d’origine agricole non biologique ne peuvent être utilisés que s’ils ont été autorisés conformément à l’art. 16k;

d.

un ingrédient biologique ne doit pas être utilisé concomitamment avec le même ingrédient non biologique ou issu de la production en reconversion;

e.¹³²

…

f.

le produit et ses ingrédients n’ont pas été traités au moyen de rayonnements ionisants.

³Est interdit le recours aux substances et techniques qui permettent de rétablir les propriétés perdues au cours de la transformation et de l’entreposage des denrées alimentaires biologiques, de corriger les effets des fautes commises dans la transformation de ces produits ou qui pour d’autres raisons sont susceptibles d’induire en erreur sur la véritable nature du produit.

⁴Le DEFR peut restreindre ou interdire l’utilisation de certains traitements et procédés.¹³³