Outre les principes généraux fixés à l’art. 3, les principes ci-après s’appliquent à la fabrication d’aliments biologiques pour animaux:
- a.
- les additifs pour l’alimentation animale et les auxiliaires technologiques ne peuvent être utilisés qu’en quantité réduite au minimum, lorsqu’ils sont techniquement ou zootechniquement indispensables ou destinés à des fins nutritionnelles particulières;
- b.
- les substances et méthodes de transformation susceptibles d’induire en erreur sur la véritable nature du produit ne sont pas autorisées;
- c.
- les aliments pour animaux doivent être transformés avec soin, de préférence selon des méthodes biologiques, mécaniques et physiques.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 31 oct. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6353).