Ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques · RS 910.18

Art. 16kbis RS 910.18Principes spécifiques applicables à la production d’aliments biologiques pour animaux

Chapitre 2a Exigences en matière de transformation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Outre les principes généraux fixés à l’art. 3, les principes ci-après s’appliquent à la fabrication d’aliments biologiques pour animaux:

a.
les additifs pour l’alimentation animale et les auxiliaires technologiques ne peuvent être utilisés qu’en quantité réduite au minimum, lorsqu’ils sont techniquement ou zootechniquement indispensables ou destinés à des fins nutritionnelles particulières;
b.
les substances et méthodes de transformation susceptibles d’induire en erreur sur la véritable nature du produit ne sont pas autorisées;
c.
les aliments pour animaux doivent être transformés avec soin, de préférence selon des méthodes biologiques, mécaniques et physiques.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 31 oct. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6353).

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