1La production d’aliments biologiques transformés pour animaux est séparée dans le temps ou dans l’espace de la production d’aliments non biologiques transformés pour animaux.
2Une matière première biologique d’aliments pour animaux ne doit pas être utilisée concomitamment avec la même matière première non biologique.
2bisLes matières premières d’aliments pour animaux qui sont utilisés pour la fabrication d’aliments biologiques pour animaux ou transformées à cette fin doivent avoir été obtenues sans recours à un solvant chimico-synthétique.139
3Est interdit le recours aux substances et techniques qui permettent de rétablir les propriétés perdues au cours de la transformation et de l’entreposage des aliments pour animaux biologiques, de corriger les effets des fautes commises dans la transformation de ces produits ou qui pour d’autres raisons sont susceptibles d’induire en erreur sur la véritable nature du produit.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 31 oct. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6353).