1Le DEFR fixe les pratiques œnologiques, processus et traitements admis pour la production de vin biologique.
2L’OFAG peut décider que l’utilisation de dioxyde de soufre est admise pour certaines régions géographiques jusqu’à concurrence de la teneur maximale fixée dans la législation sur les denrées alimentaires, si les conditions climatiques exceptionnelles observées lors de l’année de récolte concernée détériorent l’état sanitaire des raisins biologiques produits dans cette aire géographique en raison d’attaques bactériennes ou fongiques graves qui obligent le producteur de vin à utiliser plus de dioxyde de soufre que lors des années précédentes afin d’obtenir un produit final comparable.141
Historique et notes (2)
- Introduit par le ch. I de l’O du 31 oct. 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6353).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 oct. 2014, en vigueur depuis le 1er janv. 2015 (RO 2014 3969).