Ordonnance du DEFR sur l'agriculture biologique · RS 910.181

Art. 2 RS 910.181Engrais

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les engrais et les produits assimilés aux engrais énumérés dans l’annexe 2 sont autorisés dans l’agriculture biologique.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DEFR du 13 mars 2001, en vigueur depuis le 1er avr. 2001 (RO 2001 1322). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.