Art. 4ater RS 910.181Additifs pour l’alimentation animale, auxiliaires technologiques et méthodes de transformation interdits

¹Sont interdits les additifs pour l’alimentation animale et les auxiliaires technologiques suivants:

a.

organismes génétiquement modifiés (OGM);

b.

stimulateurs de performances antimicrobiens;

c.

additifs destinés à la prévention de la coccidiose et de l’histomonose;

d.³⁰

acides aminés synthétiques et leurs sels ainsi que les produits analogues;

e.

composés azotés non protéiques (composés NPN);

f.

substances et méthodes de transformation susceptibles d’induire en erreur sur la véritable nature du produit.

²Lorsqu’aucune source naturelle n’est disponible et que les additifs sont indispensables à une composition des rations conforme aux besoins, des produits chimiques de synthèse peuvent exceptionnellement être utilisés.

³L’extraction par des solvants organiques (à l’exception de l’éthanol), la solidification des graisses et le raffinage au moyen d’un traitement chimique sont interdits.